Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes proposées par l’entreprise individuelle Laure Derrey, dont le siège social est situé au 90 passage Clémenceau, Appartement 302, 34000 Montpellier, France, via son site Internet www.laurederrey.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente (CGV).
L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 3 — COMMANDE

La commande peut être passée :
• directement sur le site www.laurederrey.fr
• ou par e-mail à l’adresse contact@laurederrey.fr

Laure Derrey se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté sur la commande ou pour des commandes en quantités importantes destinées à la revente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans le libellé, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

ARTICLE 4 — VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement implique l’obligation de régler le prix indiqué.
Les paiements acceptés sont :
• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
Le client déclare être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les envois sont effectués par Lettre Suivie La Poste, Colissimo ou UPS, selon la destination et le format du colis.
Délais indicatifs d’expédition : 2 à 4 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. L’entreprise n’est pas responsable :
• des retards liés aux transporteurs,
• des blocages douaniers,
• ou de tout événement extérieur imprévisible.

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il en prend physiquement possession.
Si le client choisit un transporteur non proposé par l’entreprise, le risque est transféré dès la remise du colis au transporteur choisi.

ARTICLE 7 — RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur dans un délai de 3 jours.
Pour que le droit de rétractation puisse s’exercer, le produit doit être :
• non porté,
• non lavé,
• avec ses étiquettes,
• dans son emballage d’origine.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Laure Derrey étend ce délai à 30 jours pour plus de flexibilité.

Exceptions légales :
• produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
• produits désétiquetés, utilisés ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
• services exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du client.

Frais de retour : à la charge du client.
Les retours doivent être effectués en envoi suivi ou recommandé.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits conformes, via le même moyen de paiement.

Avant tout retour, le client doit contacter : contact@laurederrey.fr

ARTICLE 9 — DISPONIBILITÉ

Les produits artisanaux proposés sont réalisés en séries limitées à partir de tissus upcyclés.
Une légère variation peut intervenir d’un modèle à l’autre : elle n’est pas considérée comme un défaut.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client sera informé par e-mail.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 15 jours à contact@laurederrey.fr

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

L’entreprise n’est pas responsable :
• de l’inadéquation du produit aux attentes particulières du client,
• de l’impossibilité d’utiliser le site (virus, panne Internet, intrusion extérieure…),
• des dommages liés à un cas de force majeure.

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ARTICLE 12 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après réclamation écrite préalable, le client peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 15 — ARCHIVAGE

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Ils sont considérés comme preuve des transactions.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Ce formulaire doit être copié-collé par le client dans un e-mail ou imprimé en version papier.)

À l’attention de : Laure Derrey – contact@laurederrey.fr
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Article(s) concerné(s) :
Motif (facultatif) :

Date :
Signature (si courrier papier) :